Commission d’Action Sociale

aide et solidarité

Commission d’Action Sociale

L’entraide, dans les moments de difficultés, est un volet indissociable de l’activité de la mutuelle qui participe au maintien des adhérents dans la sphère de la solidarité.

L’existence d’une commission d’Action Sociale est un des volets de notre action sociale.

Des secours peuvent être accordés aux membres participants et à leurs ayants-droit en cas de besoins urgents et de situation sociale particulièrement difficile.

Cette commission est composée d’administrateurs.

Quel est le rôle de la commission ?

Son rôle consiste en l’examen des demandes d’interventions financières pour des risques remboursés partiellement ou pas du tout par les régimes obligatoires.

Elle est chargée de l’examen dit « exceptionnel » de demandes de prestations supplémentaires pour des risques qui n’entrent pas dans l’offre mutualiste.

L’analyse de cette commission permet de faire évoluer l’offre mutualiste à partir des besoins exprimés, et dans le cadre de nos valeurs. Elle nous permet également de mener régulièrement des actions auprès des pouvoirs publics pour l’obtention et l’amélioration de la prise en charge des prestations des régimes de sécurité sociale.

N’hésitez pas à nous
demander conseil

Quelles sont les formalités à accomplir ?

D’une façon générale, les dossiers sont étudiés après avoir observé les étapes suivantes :

Vous obtenez le remboursement de vos frais par votre régime obligatoire.

1. Notre mutuelle effectue le complément au titre des prestations légales.

2. Vous déposez un dossier auprès de la commission chargée d’attribuer les prestations supplémentaires et secours de votre caisse de régime obligatoire.

3. Dès que vous avez obtenu la réponse de votre caisse de régime obligatoire, vous déposez votre dossier à notre siège social de Troyes ou à l’une de nos antennes de Romilly-sur-Seine ou Bar-sur-Aube, ou encore, vous nous adressez votre dossier par courrier ou par courriel.

4. Pour les prestations non prises en charge par les régimes obligatoires, il y a lieu d’observer les étapes 3 et 4.